Übersetzung für "sentence to prison" auf französisch
Ähnliche Kontextphrasen
Übersetzungsbeispiele
(e) Convicts serving their sentence in prisons may:
e) Les condamnés qui purgent une peine en prison ont le droit:
Two of the organizers were arrested and subsequently sentenced to prison terms.
Deux des coorganisateurs ont été arrêtés et condamnés ultérieurement à des peines de prison.
83.91. Commute death sentences to prison terms (France);
83.91 Commuer les condamnations à la peine capitale en peines de prison (France);
One person was convicted and sentenced to prison for the same criminal offence;
Une personne a été condamnée à une peine de prison pour la même infraction;
The Israeli national was arrested in the United States, convicted and sentenced to prison.
Le ressortissant israélien a été arrêté aux États-Unis et condamné à une peine de prison.
(e) Convicts serving a sentence in prison are entitled
e) les condamnés accomplissant une peine de prison ont droit :
The accused were sentenced to prison terms of six to nine months.
Les accusés ont été condamnés à des peines de prison d'une durée comprise entre six et neuf mois.
In exceptional cases, juvenile perpetrators of offences can be sentenced to prison.
342. Dans des cas exceptionnels, des délinquants juvéniles peuvent être condamnés à des peines de prison.
In 2001, 128 persons were convicted for pimping (1 fined, 127 sentenced to prison) and 148 persons were convicted for prostitution (7 fined, 141 sentenced to prison).
:: En 2001, 128 personnes ont été condamnées pour proxénétisme (1 personne à une amende et 127 à une peine de prison) et 148 personnes ont été condamnées pour prostitution (7 à une amende et 141 à une peine de prison).
At present, no prisoners under the age of 19 are serving sentences in prison.
À l'heure actuelle, aucun détenu de moins de 19 ans ne purge sa peine en prison.
The commission also recommends that inmates serving sentences in prisons in Greenland should be offered correctional treatment/rehabilitation programmes.
Elle recommande aussi que les détenus exécutant leur peine dans des prisons au Groenland bénéficient de programmes de réhabilitation et de traitement correctionnel.
248. Juvenile offenders serve their sentences in prisons for juveniles.
248. Les mineurs purgent leur peine dans des prisons pour mineurs.
320. Once they have completed 16 years and until the age of 21, they are tried by the ordinary courts, their liability is criminal and, if they are deprived of liberty, they serve their sentence in prisons for adults.
320. Les jeunes de 16 à 21 ans relèvent des tribunaux ordinaires et peuvent voir engagée leur responsabilité pénale; lorsqu'ils font l'objet d'une mesure privative de liberté, ils purgent cette peine dans une prison pour adultes.
39. Prisoners have a right to education during their sentence and prisons strictly run education programs on literacy, elementary education, vocational training, laws or politics.
Les détenus ont le droit de participer à des activités éducatives pendant l'exécution de leur peine et les prisons suivent strictement les programmes éducatifs concernant l'alphabétisation, l'enseignement de base, la formation professionnelle, la législation ou la politique.
He is currently serving his sentence in Prison No. 1, Ostovski Street 2, Vinnitha.
Il purge actuellement sa peine à la prison nº 1, 2 rue Ostovski, Vinnitha.
Above Table shows the tendency of increase of the number of convicted persons who were serving the time sentence in prisons of RS in the period covered by the report.
478. Le tableau ci-dessus fait apparaître une évolution à la hausse du nombre de détenus exécutant une peine dans les prisons de la Republika Srpska pendant la période couverte par le présent rapport.
Of all prisoners, approximately 79 had been granted supervised probationary freedom, which means that the number of persons actually serving their sentences in prisons was approximately 3 155.
Sur ce nombre, environ 79 détenus bénéficiaient d'une probation surveillée, ce qui permet d'affirmer qu'environ 3 155 détenus exécutaient effectivement leur peine dans une prison.
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