Übersetzung für "sent by post" auf französisch

Sent by post

• envoyé par la poste

Übersetzungsbeispiele

envoyé par la poste

Information on consultations procedures is announced made available on the MoE's website and sent by post mail to the interested partners.
Les renseignements concernant les procédures en matière de consultation sont affichés sur le site Web du Ministère de l'environnement et envoyés par la poste aux partenaires intéressés.

Subsequent population shifts had been implemented under the Soviet central planning system, according to which workers had been sent to posts assigned to them anywhere in the Soviet Union.
Ensuite, des déplacements de population ont eu lieu selon le système soviétique de planification centralisée, au titre duquel des travailleurs ont été envoyés à des postes qui leur étaient assignés n'importe où en Union soviétique.

In accordance with rule 9 of the internal regulations for correctional facilities, ratified by order No. 205 of 3 November 2005 of the Ministry of Justice, no later than 10 days from the date of admission of convicted persons to correctional facilities, a notification shall be sent, in writing, by the convicted person to a relative of his or her choice indicating the postal address of the facility, a list of items and food products which convicted persons are not allowed to be brought or to be sent by post in parcels or packages and of the basic rules governing the procedure for correspondence, for the receipt and transmission of money orders, for the granting to convicted persons of passes to leave the correctional facility, for meetings and for telephone conversations.
Conformément à l'article 9 du Règlement intérieur des établissements pénitentiaires homologués par l'ordonnance n° 205 du Ministère de la justice, en date du 3 novembre 2005, dans les 10 jours suivant l'admission du condamné dans l'établissement pénitentiaire, l'un des parents du condamné choisi par lui, à sa demande écrite, reçoit une notification indiquant l'adresse postale de l'établissement, une liste des objets et aliments que le condamné n'a pas le droit de recevoir dans des colis ou des paquets remis ou envoyés par la poste ni de se procurer, et les principales règles concernant la correspondance, la réception et l'envoi de fonds, et l'octroi aux condamnés du droit de sortir au-delà des limites de l'établissement pénitentiaire et d'avoir des entrevues et des conversations téléphoniques.

9.2.Methods used for collecting c/o: Comments to EIA booklets (which were sent by post to interested NGOs and independent experts) were collected by e-mail.
9.2 Méthodes utilisées: Les observations formulées au sujet des brochures sur l'EIE (envoyées par la poste aux ONG intéressées et à des experts indépendants) ont été recueillies par courrier électronique

One of them, sent by post with return receipt requested, read "Returned-deceased" and the other, also sent by post with return receipt request, had a handwritten notice saying "Absent".
L'une d'elles, envoyée par la poste avec accusé de réception, portait la mention "retourné - décédé" et l'autre, également envoyée par la poste avec accusé de réception, portait la mention manuscrite "absent".

However, the payment is made beforehand if the copy has to be sent by post.
Mais le paiement se fait à l'avance si la copie doit être envoyée par la poste.

403. The Code unequivocally establishes that the searching, seizure, or inspection of homes or other possessions, the interception of correspondence and other items sent by post and their inspection and seizure, the tapping of telephone conversations and the gathering of information from technical communication channels may only be carried out on the order of a judge or the
403. Le Code établit sans ambiguïté que les perquisitions, les saisies ou l'inspection de domiciles ou d'autres possessions, l'interception de la correspondance ou d'autres objets envoyés par la poste et leur inspection et leur saisie, l'écoute de conversations téléphoniques et la collecte d'informations par le biais de moyens de communication techniques ne sont autorisés que s'ils ont été ordonnés par un juge ou une décision de justice.

The law guarantees the inviolability of the home or other possessions, correspondence, items sent by post, personal records, telegraphic communications, telephone conversations, and information of a personal nature transmitted or received by other means (para. 1).
La loi garantit l'inviolabilité du domicile ainsi que d'autres possessions, de la correspondance, des objets envoyés par la poste, des documents personnels, des communications télégraphiques, des conversations téléphoniques et des informations à caractère personnel transmises ou reçues par d'autres moyens (par. 1).