Übersetzung für "rules regulating" auf französisch

Rules regulating

• règles régissant
• règles de régulation

Übersetzungsbeispiele

règles régissant

Also, please inform on what are the rules regulating the production, sale and distribution of small arms and other weaponry.
Préciser également les règles régissant la production, la vente et la diffusion d'armes légères et d'autres armes.

41. The history of rules regulating conduct in conflict is significantly different from HRsL.
41. L'histoire des règles régissant la conduite durant les conflits est sensiblement différente de celle du DDH.

How competition law and policy has been integrated in some countries within the context of rules regulating the market;
Comment le droit et la politique de la concurrence ont été intégrés dans certains pays dans l'appareil des règles régissant le marché;

Also, please provide information on the rules regulating the production, sale and distribution of small arms and other weaponry.
Fournir également des renseignements sur les règles régissant la production, la vente et la diffusion d'armes légères et d'autres armes.

112. The rules regulating the carrying out of warden duties set out the duties and powers of wardens.
112. Les règles régissant l'exercice des fonctions de directeur de prison définissent les attributions et les pouvoirs attachés à ces fonctions.

Programmes are approved by the Ministry of Science, Education and Sports based on rules regulating adult education.
Les programmes sont approuvés par le Ministère des sciences, de l'éducation et des sports eu égard aux règles régissant l'éducation des adultes.

Please also provide information on the rules regulating the production, sale and distribution of small arms and other weaponry.
Fournir des renseignements sur les règles régissant la production, la vente et la diffusion d'armes légères et d'autres armes.