Übersetzung für "right based" auf französisch

Right based

• droit basé
• droit fondé

Übersetzungsbeispiele

droit basé

Furthermore, this comprehensive sexuality education is embedded in a human rights framework, which includes rights to be free from discrimination, coercion and violence, and rights based on positive ethical principles of bodily integrity, personhood, equality and respect for diversity that portrays sexuality in an affirmative way.
Cette éducation sexuelle globale est intégrée en outre dans un cadre relatif aux droits de l'homme, y compris le droit de ne pas être en butte à la discrimination, à la coercition et à la violence, et des droits basés sur des principes moraux positifs de l'intégrité physique, l'égalité et le respect de la diversité, qui dépeignent la sexualité de façon positive;

However, under the Protocol, only established rights -- not other rights based on customary use -- appeared to receive some protection under domestic legislation.
Or, cet instrument prévoit visiblement que seuls les droits établis et non pas les droits basés sur l'utilisation coutumière sont protégés par la législation des États.

droit fondé

As part of the current constitutional review exercise, a constitutional bill of rights, based on international conventions, is under discussion.
Dans le cadre de l'examen constitutionnel en cours, on examine la déclaration constitutionnelle de protection des droits, fondée sur les conventions internationales2.

In general, the municipalities have the right (based on resolutions of the municipal council) to levy fees that cover investment and operating costs of municipal facilities.
En général, elles ont le droit (fondé sur des résolutions du conseil municipal) de lever des taxes pour couvrir les coûts d'investissement et de fonctionnement des réseaux municipaux.

8. The Venezuelan legal order recognizes that every inhabitant of the Republic is entitled to the full enjoyment of his rights, based on a principle of equality that permeates all our legislation.
8. L'ordre juridique vénézuélien reconnaît à tout habitant de la République la pleine jouissance de ses droits, fondée sur un principe d'égalité qui l'inspire entièrement.

Indigenous peoples have claimed new rights based on the recognition of their cultural and ethnic characteristics.
73. Les peuples autochtones ont revendiqué de nouveaux droits fondés sur la reconnaissance de leurs caractéristiques ethniques et culturelles.

Rights based on ethnic—racial identity
Droits fondés sur l'identité ethnique et raciale

The Forestry Code distinguishes between State and private forests, but makes no references to rights based on customary practices.
Le Code forestier distingue entre le domaine forestier de l'État et celui des personnes privées, mais ne fait aucune référence aux droits fondés sur les pratiques coutumières.

Finally, she would appreciate further information regarding the implementation of the strategic framework in the promotion of rights-based protection for children.
Bref elle a demandé des informations supplémentaires concernant l'application du cadre stratégique dans la promotion des droits fondés sur la protection des enfants.