Übersetzung für "retention periods" auf französisch

Retention periods

• périodes de rétention
• périodes de conservation

Übersetzungsbeispiele

périodes de rétention

For the rest we shall organize our administration in such a way that our rights and obligations arising therefrom can be identified at all times and made accessible within a reasonable period, for the relevant statutory and/or agreed retention period.
Par ailleurs, nous concevrons notre organisation administrative de manière que nos droits et les obligations qui en découlent puissent être identifiés en tout temps et divulgués dans un délai raisonnable, pour la période de rétention pertinente prévue par la loi ou convenue.

The discussions in the informal working group indicated a retention period of 20 years might be appropriate.
Des discussions au sein du groupe de travail informel, il est ressorti qu'une période de rétention de vingt ans serait appropriée;

Retention period for documents.
a) Période de rétention des documents.

périodes de conservation

Similarly, they provided different retention periods for public and private records according to their respective objects.
Il prévoyait aussi des périodes de conservation différentes pour les documents publics et privés selon l'objet auquel ils se rapportaient.

(c) (i) No records retained more than three months beyond the agreed retention period
c) i) Aucun dossier n'est conservé plus de trois mois après l'expiration de la période de conservation convenue.

Furthermore, the cost of retention alone should not be a determinant factor for shortening or suppressing the retention period.
En outre, ce coût ne devait pas être à lui seul un facteur déterminant pour écourter ou supprimer la période de conservation.

Target 2012-2013: 90 per cent of records retained beyond the agreed retention period are disposed of
Objectif 2012-2013 : 90 % des dossiers conservés au-delà de la période de conservation convenue sont détruits.

Such timescales may often fall outside of service provider data retention periods or may enable perpetrators to permanently destroy key digital evidence.
Souvent, ces délais ne correspondent pas aux périodes de conservation des données applicables aux prestataires de services ou permettent aux délinquants de détruire définitivement des preuves numériques capitales.

Differing views were expressed as to the need for, and adequacy of, the retention period referred to in paragraph (2).
145. Au sujet du paragraphe 2), des opinions divergentes ont été exprimées sur la question de savoir si la période de conservation qui y était prévue était nécessaire et si la durée en était adéquate.

In the circumstances, it might be preferable to leave it for national law to determine what would be an appropriate retention period, rather than arbitrarily establishing a period that might not be adequate in all circumstances.
Dans ces conditions, peut-être était-il préférable de laisser aux lois nationales le soin de déterminer la période de conservation appropriée plutôt que d'en fixer arbitrairement une, qui pourrait ne pas être adaptée dans tous les cas.

It would not be advisable to attempt to provide a general retention period without information on the practical implications of such a rule for the industry.
Il n'était pas souhaitable de prévoir une période de conservation générale sans savoir quelles en seraient les conséquences pratiques pour les entreprises.