Übersetzung für "resident has" auf französisch

Resident has

• résident a

Übersetzungsbeispiele

résident a

:: An excerpt from the register in the country where the non-resident has a registered seat or if established in a country where no register exists, another valid document on the establishment of the legal entity, in accordance with the relevant regulations of the country where the non-resident has its seat, from which the legal form of the non-resident and the date of its foundation is evident.
:: Un extrait du registre du pays où l'entité non résidente a son siège ou, si elle est établie dans un pays où il n'y a pas de registre, tout autre document valable certifiant la création de la personne morale, conformément aux règles pertinentes en vigueur dans le pays où l'entité non résidente a son siège, indiquant clairement sa forme juridique et sa date de création.

Following an assessment of the population in Sakhi camp, the number of residents has been revised downwards to 18,858 with effect from 1 May 1994.
Après une évaluation de la population du camp de Sakhi, le nombre des résidents a été révisé à la baisse et s'établissait à 18 858 personnes au 1er mai 1994.

(e) An agreement (contract) under which a non-resident has not completely fulfilled his or her obligations and a prepayment (advance) already made by a resident has been reimbursed;
e) Un accord (contrat) selon lequel un non-résident n'a pas entièrement rempli ses obligations et un acompte déjà versé par un résident a été remboursé;

:: An Excerpt from the law, or other regulation(s) if the resident has been established in accordance with a law or other regulation;
:: Un extrait des dispositions législatives ou réglementaires si l'entité résidente a été créée conformément à ces dispositions;

With regard to article 14, if a non-resident has a fixed base regularly available in the source country then income from any profession and independent services attributable to that fixed base is taxable by the source country.
En ce qui concerne l'article 14, si un non-résident a une base fixe d'affaires dans le pays de la source, alors le revenu tiré de tout service assuré dans l'exercice d'une profession libérale ou d'autres activités de caractère indépendant et imputable à cette base fixe est imposable dans ce pays.

This is reaffirmed in 5 sub paragraph (a) of Law No. 52 of 2009 on Population Growth and Family Development that every resident has the right to found a family and bear children through a legitimate marriage.
Ce point est confirmé à l'alinéa a de l'article 5 de la loi no 52 de 2009 relative à la croissance démographique et au développement de la famille, qui énonce que tout résident a le droit de fonder une famille et d'avoir des enfants dans le cadre d'un mariage légal.

The number of marriages among residents has increased from 301 in 1994 to 450 in 2009 but during the same time the number of divorces more than doubled.
Le nombre de mariages chez les résidents a augmenté, passant de 301 en 1994 à 450 en 2009 mais pendant la même période le taux de divorces à plus que doublé.

Liberalization of transactions in foreign currency among residents has gone much further.
La libéralisation des transactions en devises des résidents a même été beaucoup plus loin.

In recent years the ownership of vacation homes by non-residents has increased substantially, especially within European countries.
Ces dernières années, le nombre de résidences de vacances appartenant à des non-résidents a augmenté considérablement, en particulier dans les pays européens.

Each resident has a guardian, without knowing who it is.
Chaque résident a un gardien. Il ne sait pas qui il est.

And now one of your residents has been attacked and a baby is missing.
Et maintenant, un de vos résidents a été attaqué et un enfant a disparu.

I guess, not being registered with the police as residents has something to do with this question?
J'imagine que le fait de ne pas être inscrits comme résidents a un rapport avec cette question ?