Übersetzung für "rearrest" auf französisch

Rearrest

• dossier
• réarrestation

Übersetzungsbeispiele

réarrestation

A complaint filed by the victims regarding the unconstitutionality of the rearrests was forwarded by the Phnom Penh Municipal Court to the Supreme Court.
Le tribunal interne de Phnom Penh a transmis à la Cour suprême une plainte déposée par les victimes de cette mesure, invoquant l'inconstitutionna-lité de ces réarrestations.

24. The Special Rapporteur has received reports of numerous rearrests in Gavrinica and its environs of people who had earlier been released from detention.
24. Le Rapporteur spécial a été informé de nombreux cas de réarrestation, à Gavrinica et dans les environs, concernant des personnes précédemment détenues qui avaient été remises en liberté.

(c) Arbitrary arrest, detention and rearrest
c) Arrestations, détention et réarrestations arbitraires

These rearrests have caused apprehension among the Croatian Serb population both within and outside Croatia.
Ces réarrestations ont causé de l'appréhension parmi les Serbes de Croatie à l'intérieur comme à l'extérieur du pays.

The rearrest of Daw Aung San Suu Kyi thereafter and the shutting of the offices of NLD represented a further regression in the human rights situation.
La réarrestation de Daw Aung San Suu Kyi peu de temps après et la fermeture des bureaux de la NLD ont marqué une nouvelle régression de la situation en matière de droits de l'homme.

OHCHR-Nepal is investigating the circumstances of a small number of subsequent rearrests.
Le Bureau du Haut Commissariat enquête sur les circonstances qui ont entouré la réarrestation d'un petit nombre de détenus élargis.

(c) Arbitrary arrest and rearrest, detention and fair trial
c) Arrestations, détention et réarrestations arbitraires et procès équitable

Specifically, the adversarial principle was not respected, insofar as the defendants did not have an opportunity to challenge the warrant for their rearrest.
En l'espèce, le caractère contradictoire d'un procès n'a pas été respecté dans la mesure où les défendeurs n'ont pas eu la possibilité de contester l'ordre de réarrestation émis contre eux.