Übersetzung für "non-classified" auf französisch

Non-classified

• non classé
• non classés

Übersetzungsbeispiele

non classé

No one shall be denied access to non-classified information which might help establish that person's identity and which, under the Code, cannot be made accessible to other persons.
Aucune personne ne peut se voir refuser l'accès à une information non classée confidentielle susceptible de l'aider à établir son identité et qui, d'après le Code, ne peut être communiquée à autrui.

110. With regard to schools for foreigners, various types have been approved of as official non-classified schools by prefectural governments, in accordance with Article 134 of the School Education Act, and certain non-classified schools that are also quasi-school corporations receive financial assistance from municipalities and prefectural governments.
110. Par ailleurs, divers types d'écoles pour étrangers ont été approuvées comme écoles officielles non classées par les gouvernements des préfectures, conformément à l'article 134 de la loi sur l'enseignement scolaire, et certaines écoles non classées ayant le statut de sociétés quasi scolaires reçoivent une assistance financière des municipalités et des gouvernements des préfectures.

Under the Code, everyone is entitled to have access to non-classified information held by an administrative body and to obtain a copy thereof, provided that such information does not contain State, professional, commercial or personal secrets.
En vertu du Code, toute personne a le droit de consulter une information non classée confidentielle détenue par un organisme administratif et d'en obtenir une copie, sous réserve que cette information ne porte pas sur des secrets d'État ou des secrets professionnels, commerciaux ou personnels.

By using non-classified technology, PAXSAT A research is aimed at designing a satellite that can accurately ascertain whether other objects in orbit are able to perform as space weapons (e.g. ASAT weapons) or have space weapon capability.
Utilisant des technologies non classées, la recherche sur PAXSAT A a pour objet de concevoir un satellite pouvant déterminer avec précision si d'autres objets en orbite peuvent servir d'armes spatiales (comme les armes ASAT) ou avoir une capacité offensive.

Non-classified information shall be available for public inspection, provided that the fact of releasing it does not manifestly and obviously compromise national security or a criminal investigation.
Les informations non classées secrètes peuvent être consultées par le public, à condition que leur divulgation ne constitue pas un risque manifeste et évident pour la sécurité nationale ou aux fins d'une enquête pénale.

457. The Georgian General Administrative Code contains a chapter on freedom of information, outlining the procedures that must be followed by administrative bodies when releasing non-classified information to parties with an interest in obtaining it.
457. L'un des chapitres du Code administratif général est consacré à la liberté de l'information; il fixe les règles auxquelles sont soumis les organismes administratifs lorsqu'ils communiquent des informations non classées confidentielles à des tiers ayant un intérêt à les obtenir.