Übersetzung für "mechanisms other" auf französisch

Mechanisms other

• mécanismes autres
• d'autres mécanismes

Übersetzungsbeispiele

mécanismes autres

For arrangements and mechanisms, other than a legally binding instrument, legislative authority can be provided by other means.
Pour les arrangements et mécanismes autres qu’un instrument juridique ayant force obligatoire, les travaux peuvent être autorisés par d’autres moyens.

Do mechanisms other than the extradition law exist to ensure compliance with article 3?
Existetil des mécanismes autres que la loi sur l'extradition pour assurer le respect de l'article 3?

Nevertheless, in certain cases which cannot be settled under this mechanism, other relevant institutions including the Parliament, Ombudsman as well as National Commision on Human Rights, will be involved.
Toutefois, pour certains cas qui ne peuvent être réglés au moyen de ce mécanisme, d'autres institutions, notamment le Parlement, le Médiateur et la Commission nationale des droits de l'homme, interviendront.

In addition to these mechanisms, other human rights bodies such as the International Committee of the Red Cross inspect police detention facilities.
Outre ces mécanismes, d'autres institutions de protection des droits de l'homme dont le CICR visitent les locaux de garde à vue.

Clearly, mechanisms other than those of the market apply to the common "ownership" of cityscape from which all users of the city benefit.
Il est clair que des mécanismes autres que ceux du marché s'appliquent à l'adhésion commune au paysage urbain dont profitent tous les usagers de la ville.

27. She also asked whether there were any mechanisms other than the committee established by presidential decree to ensure the follow-up and implementation of the recommendations made by the Committee against Torture and other bodies.
27. Il serait aussi utile de savoir s'il existe des mécanismes autres que le Comité créés par décret présidentiel pour assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations du Comité contre la torture et d'autres organes.

Countries have adopted mechanisms other than penal laws to stem both torture and the use of confessions gained through torture in criminal trials.
Certains pays ont adopté des mécanismes autres que la législation pénale pour éliminer à la fois la torture et l'utilisation d'aveux obtenus sous la torture dans les procès criminels.

In Australia's view, mechanisms other than the 1951 Convention had to be used to find a solution to the massive numbers of persons displaced by civil strife.
A cet égard, l'Australie pense que des mécanismes autres que la Convention de 1951 devront être appliqués pour trouver une solution aux déplacements massifs de populations provoqués par les conflits internes.

47. In that context, there appears to be an emerging consensus that a provisional government will need to be formed by 30 June 2004 through some mechanism other than direct elections.
Dans ce contexte, le consensus qui semble émerger est qu'un gouvernement provisoire devra être constitué d'ici au 30 juin 2004 par le biais d'un mécanisme autre que des élections au suffrage direct.

For mechanisms other than emissions trading, only additional emission reductions and reductions that exceed agreed nationally appropriate domestic mitigation actions are credited (Norway, MISC.5/Add.2);
e) S'agissant des mécanismes autres que les mécanismes d'échange de droits d'émission, seules sont créditées les réductions d'émissions additionnelles et les réductions supérieures à ce que prévoient les mesures d'atténuation appropriées au niveau national convenues (Norvège, MISC.5/Add.2);

d'autres mécanismes

She asked if there was a mechanism, other than the courts, allowing individuals to lodge complaints of human rights violations, if the population was aware of the existence of the Office of the Ombudsman and how active that body was.
Elle demande s'il existe un autre mécanisme que les tribunaux permettant aux particuliers de déposer des plaintes pour violations des droits de l'homme, si la population est informée de l'existence du Bureau du médiateur et quel est le degré d'activité de cet organe.

He stressed the urgency of creating a time frame for the re-establishment of the National Commission for Human Rights and a mechanism other than the administrative court to ensure there were adequate safeguards for the protection of human rights during emergency situations, and requested information on steps taken by the State party to implement article 4 of the Covenant.
Il souligne qu'on doit fixer d'urgence des délais pour le rétablissement de la Commission nationale des droits de l'homme et créer, parallèlement au tribunal administratif, un autre mécanisme pour s'assurer que les droits de l'homme sont bien respectés dans les situations d'exception, et il souhaite connaître les mesures prises par l'État partie pour appliquer l'article 4 du Pacte.