Übersetzung für "mechanisms of redress" auf französisch

Mechanisms of redress

• mécanismes de recours

Übersetzungsbeispiele

mécanismes de recours

Such inbuilt mechanism of redress in the Social Security Act does not preclude any person from taking civil action in court against the Director General.
Le mécanisme de recours automatique intégré dans la loi sur la sécurité sociale n'exclut pas la possibilité pour quiconque d'engager des poursuites civiles contre le Directeur général.

Provision of human rights education is essential for promoting an understanding of the human rights of women, including knowledge of recourse mechanisms to redress violations of their rights.
Il est essentiel de dispenser un enseignement dans le domaine des droits de l'homme pour faire connaître aux femmes leurs droits et les mécanismes de recours qui s'offrent à elles en cas de violation.

Egypt thanked Saudi Arabia for establishing mechanisms of redress accessible to all.
30. L'Égypte a remercié l'Arabie saoudite d'avoir établi des mécanismes de recours accessibles à tous.

Where this is not possible States shall provide, in collaboration/cooperation with the indigenous peoples, effective mechanisms for redress.
Lorsque cela n'est pas possible, les États assureront, en collaboration/coopération avec les peuples autochtones, des mécanismes de recours utiles.

A good national strategy would therefore include measures for taking action to combat such problems and should include mechanisms for redress and accountability.
Une bonne stratégie nationale devrait donc comprendre des mesures en vue d'éliminer de tels problèmes et inclure des mécanismes de recours et de responsabilisation.

Effective mechanisms for redress -- established in conjunction with the peoples concerned -- must be available and accessible in favour of indigenous peoples.
Il faut que les peuples autochtones disposent de mécanismes de recours et réparation utiles et accessibles, établis en coopération avec eux >>.

Justice and other mechanisms of redress, including transitional justice mechanisms, shall be independent and impartial, and shall be consistent with international norms and standards.
La justice et les autres mécanismes de recours, dont les mécanismes de justice transitionnelle, sont indépendants et impartiaux et doivent se conformer aux normes internationales.

Where this is not possible States shall provide effective mechanisms for redress.
Lorsque cela n'est pas possible les États assureront des mécanismes de recours utiles.

The legislative recognition of these rights can further contribute to the redress of discriminatory patterns and inequalities, thereby complementing other mechanisms of redress and reparation.
La reconnaissance de ces droits sur le plan législatif peut aussi contribuer à remédier à des discriminations et des inégalités systématiques, complétant ainsi d'autres mécanismes de recours et de réparation.