Übersetzung für "lease of land" auf französisch

Lease of land

• bail de terre
• location de terrains

Übersetzungsbeispiele

bail de terre

2.2 In 1990, the SHPS leased the land to the Société d'étude et de promotion hôtelière, which in turn subleased it to the Société hôtelière RIVNAC.
2.2 En 1990, la SHPS a donné à bail cette terre à la Société d'étude et de promotion hôtelière qui l'a elle-même rétrocédée à la société hôtelière RIVNAC.

Foreign citizens, or corporations controlled by them, are prohibited from obtaining access to federal leases on Naval Petroleum Reserves if the laws, customs or regulations of their country deny United States citizens or corporations the privilege of leasing public lands.
Les ressortissants étrangers ou les sociétés qu'ils possèdent n'ont pas accès aux concessions fédérales pour les gisements pétroliers en mer si les lois, coutumes ou règles de leur pays interdisent aux nationaux ou sociétés des États-Unis de prendre à bail des terres faisant partie du domaine public.

More than ever, married women may now purchase or lease public lands without a written permit from their husbands.
Les femmes mariées peuvent à présent acheter ou louer à bail des terres domaniales sans la permission écrite de leur époux.

The Scheduled Caste Development Corporation of Andhra Pradesh provides subsidized credit to dalit women's groups to purchase/lease private land from the market for cultivation of crops.
La Société de développement des castes énumérées de l'Andhra Pradesh propose des prêts à taux subventionné aux groupements de femmes dalits pour l'achat ou la prise à bail de terres du secteur privé pour les mettre en culture.

The Land Code (25 June 1999) establishes the framework and principles for land ownership, land use and lease of land, transfer and related compensation.
20. Le Code foncier (25 juin 1999) définit le cadre et les principes de propriété foncière, d'utilisation et de cession à bail des terres, de transfert et de paiement.

:: The National Agricultural Development Framework, designed by the Government, launched five priority initiatives: (a) the immediate purchase of wheat seed; (b) the leasing of land for agriculture; (c) the provision of access to credit; (d) improved management and reform of the Ministry of Agriculture, Irrigation and Livestock; and (e) the Comprehensive Agricultural and Rural Development Facility, aimed at reducing poppy cultivation in targeted districts.
:: Cinq initiatives prioritaires ont été lancées au titre d'un cadre national de développement agricole conçu par le Gouvernement : a) l'achat immédiat de semences de blé; b) le bail de terres pour l'agriculture; c) l'accès au crédit; d) l'amélioration de la gestion et la réforme du Ministère de l'agriculture, de l'irrigation et de l'élevage; et e) la mise en place d'un mécanisme de développement agricole et rural global visant à de réduire la culture de pavot dans les districts cibles.

location de terrains

In addition, the leasing of land for the vehicle workshop/supply and spare parts store and the rental of one safe house in Kigali were postponed.
D'autre part, la location de terrains pour l'atelier d'entretien des véhicules et le magasin de pièces détachées, ainsi que la location d'une résidence protégée à Kigali, ont été reportées.

To address land-related problems, the Accord provides, inter alia, for the establishment of a Land Commission with a mandate to settle land disputes, including the authority to cancel leases of lands given to non-tribal and non-local people.
Pour faire face aux problèmes fonciers, l'Accord prévoit notamment la constitution d'une Commission foncière qui serait chargée de régler les différends fonciers, et qui serait notamment autorisée à annuler l'attribution de baux pour la location de terrains à des personnes qui ne seraient ni autochtones ni locales.

The Act also forbids the discrimination against persons with disabilities without justifiable grounds in the sale, purchase, or lease of land or building (Article 16), as well as in extending monetary loans, issuing credit cards, and offering a range of financial instruments and services, including insurance policies (Article 17).
La loi interdit également toute discrimination injustifiable à l'égard des personnes handicapées en ce qui concerne l'achat, la vente ou la location de terrains ou d'immeubles (art. 16), les prêts financiers, l'obtention de cartes de crédit, et la possibilité d'utiliser des services et des instruments financiers, dont les polices d'assurance (art. 17).