Übersetzung für "issued certificate" auf französisch

Issued certificate

• certificat délivré

Übersetzungsbeispiele

certificat délivré

Differences between accredited bodies and accordingly differences in meaning between issued certificates or reports will still exist.
Des différences existeront toujours entre les organismes accrédités et en conséquence entre les rapports et certificats délivrés.

The issued certificates may not show that general or vocational education was completed in prison institutions.
Les certificats délivrés à l'achèvement d'une formation générale ou professionnelle ne peuvent mentionner le fait que celleci a été suivie dans un établissement pénitentiaire.

The workshops will keep a copy of each issued certificate for at least one year.
Les ateliers conservent une copie de chaque certificat délivré, pendant au moins un an.

Previously issued certificates shall be entered by the competent authority that issues the annex to the certificate of approval.
Les certificats délivrés antérieurement doivent être consignés par l'autorité compétente qui délivre l'annexe au certificat d'agrément.

Issued certificates shall contain the following information and data:
42. Les certificats délivrés contiennent des renseignements et données sur les éléments suivants :

All issued certificates are valid on the market without any liability or trade-specific compliance rules24.
Tous les certificats délivrés sont valables sur le marché sans que leur usage soit subordonné à une règle de responsabilité ou une règle de respect des obligations propre aux échanges24.