Übersetzung für "infringers" auf französisch

Infringers

• contrefacteurs
• contrefacteur

Übersetzungsbeispiele

contrefacteurs

Intellectual property law by contrast also provides for damages to be paid by the infringer to the lawful owner of the intellectual property rights.
En revanche, le droit de la propriété intellectuelle prévoit aussi le versement de dommages-intérêts par le contrefacteur au propriétaire légitime des droits de propriété intellectuelle.

Counter blatant infringements: tackle the counterfeiters on the streets
Faire échec aux infractions flagrantes : s'attaquer aux contrefacteurs dans la rue

Thus, in States parties to these conventions, the law applicable to ownership and issues of protection of intellectual property rights (such as the comparative rights of an intellectual property owner in one State as against a licensee or an infringer in another State) is the lex protectionis (see recommendation 248, option A, below).
Ainsi, dans les États qui y sont parties, la loi applicable à la propriété et aux questions de protection des droits de propriété intellectuelle (par exemple les droits du titulaire de la propriété intellectuelle dans un État par rapport à ceux d'un preneur de licence ou d'un contrefacteur dans un autre État) est la lex protectionis (voir recommandation 248, variante A, ci-après).

Building a culture of respect for intellectual property requires creating a system that balances the interests of rights holders and the public at large, including protecting innovators from unfair competition by infringers, but also preventing abuses of monopoly power.
L'instauration de cette culture suppose la création d'un système qui concilie les intérêts des titulaires de droits et ceux du public, notamment en protégeant les innovateurs contre la concurrence déloyale des faussaires et contrefacteurs mais aussi en prévenant les abus de position de monopole.