Übersetzung für "in order provided" auf französisch

In order provided

• dans l'ordre prévu

Übersetzungsbeispiele

dans l'ordre prévu

The court may also exclude the public if the measures for maintenance of order provided for by this Act are not sufficient to ensure an undisturbed course of the trial.
Le tribunal peut également exclure le public si les mesures de maintien de l'ordre prévues par cette loi ne sont pas suffisantes pour garantir le déroulement normal du procès.

CRPD's lists of issues are arranged in clusters in the order provided for in the reporting guidelines.
Les listes du Comité des droits des personnes handicapées sont organisées par rubrique dans l'ordre prévu par les directives concernant l'établissement des rapports.