Übersetzung für "granted license" auf französisch

Granted license

• licence accordée

Übersetzungsbeispiele

licence accordée

If the regulator was transparent by undertaking consultations with all stakeholders, publishing its pricing approach, explaining and publishing its decisions (e.g. on granting licenses or not), it lessened the possibility of regulatory capture by interests groups, including government.
Si l'autorité de régulation faisait preuve de transparence en menant des consultations avec toutes les parties prenantes, en publiant son approche de tarification et en expliquant et en publiant ses décisions (par exemple sur les licences accordées ou non), la possibilité d'une récupération de la réglementation par des groupes d'intérêt, notamment les pouvoirs publics, s'en trouvait affaiblie.