Übersetzung für "furnish evidence" auf französisch

Furnish evidence

• fournir des preuves
• fournir la preuve

Übersetzungsbeispiele

fournir des preuves

147. Nor have the airlines that operate LET aircraft managed to furnish evidence that their aircraft are periodically serviced at a certified centre.
Par ailleurs, les compagnies utilisatrices de LET ne sont jamais arrivées à fournir la preuve de l'entretien périodique de leurs avions dans un centre agréé.

364. The court shall provide persons participating in administrative proceedings, as well as civil proceedings as prescribed by law, with interpreter's services, where they have no command of Armenian and provided that they furnish evidence to the effect that they do not have sufficient means to provide paid interpretation.
Le tribunal offrira aux personnes participant à une procédure administrative, ainsi qu'à une procédure civile, comme le prescrit la loi, les services d'un interprète, si elles ne maîtrisent pas l'Arménien et sous réserve de fournir les preuves qu'elles n'ont pas les moyens de rétribuer un interprète.

He has not furnished evidence that he is sought by the authorities and is in danger of being arrested.
Il n'a pas non plus fourni de preuve démontrant qu'il est recherché et risque d'être arrêté.

Conditions must be guaranteed for all citizens who are involved in a case or who have information about the circumstances of a case to objectively and fully furnish evidence and, except in special circumstances, they may be brought in to help the investigation.
Les conditions permettant de fournir des preuves de manière objective et sans réserve doivent être garanties à toutes les personnes qui sont parties à une affaire ou détiennent des informations sur les circonstances d'une affaire, personnes auxquelles, sauf circonstances exceptionnelles, il peut être fait appel dans l'intérêt de l'enquête.>>.

In order to marry, it is also necessary to furnish evidence that any previous marriage has been dissolved (monogamy requirement, Code, art. 101);
Pour contracter mariage il faut également fournir la preuve qu'un éventuel mariage précédent a été dissous (exigence de la monogamie, article 101 du Code civil).

None of the documents that they have submitted establishes any link between them and Mr. O.E.V. The complainants have likewise not furnished evidence leading to the conclusion that Mr. O.E.V. or his alleged colleagues meet the requirements of article 1 of the Convention.
Aucun des documents qu'ils ont présentés ne permet d'établir un lien quelconque entre eux et O. E. V. Les requérants n'ont pas fourni de preuves permettant de conclure que O. E. V. ou ses prétendus collaborateurs rencontrent les exigences de l'article 1 de la Convention.

68. The court hears cases involving the separation of children from their parents in the presence of both, who have equal rights to: bring legal proceedings; to enter a defence on the substance or to make a counterclaim; furnish evidence; take part in the proceedings; request to see a document on the case file and make a photocopy of it or of a passage judged to be of importance; choose a lawyer or other defence counsel to represent them; testify orally or in writing or appeal or seek review of the court's order, decision, judgment or finding (art. 25 of the Code of Civil Procedure).
68. Dans l'examen des cas de séparation d'enfants d'avec les parents, le tribunal le fait en présence des deux parties qui ont des droits égaux d'intenter l'action en justice, de se défendre au fond ou de présenter la demande reconventionnelle, de fournir la preuve, de participer au procès, de demander à voir un document dans le dossier du procès, d'en faire une photocopie ou d'en recopier un passage jugé important, de choisir un avocat ou autre défenseur pour sa défense, d'apporter le témoignage oralement ou par écrit, de faire appel et de pourvoir en cassation contre l'ordre, la décision, le jugement ou le verdict du tribunal (art. 25 du Code de procédure civile).

In view of the practical difficulty of ensuring that the Salvadorian State is able to take adequate responsibility for the interests of Salvadorian minors abroad, the adopting parties must be able to furnish evidence that a reliable body will take care of these interests.
En effet, il est pratiquement très difficile à l'Etat salvadorien de pourvoir de manière satisfaisante aux intérêts des mineurs salvadoriens se trouvant à l'étranger; aussi sera-t-il demandé aux adoptants de fournir la preuve que ces intérêts seront pris en charge par un organisme digne de confiance.