Übersetzung für "documents drawn" auf französisch

Documents drawn

• documents dessinés
• les documents établis

Übersetzungsbeispiele

les documents établis

The document drawn up by Benin covered various assistance provided to families in difficulty.
Le document établi par le Bénin prend en compte les différentes aides destinées aux familles en situation difficile.

The Brazilian Government is using the studies and documents drawn up by the United Nations, and, more specifically, the action proposals recommended by the Commission on Crime Prevention and Penal Justice.
Le Gouvernement brésilien s'appuie sur les études et documents établis par l'Organisation des Nations Unies et, plus spécifiquement, les propositions en vue de l'action recommandées par la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale.

The Court held that "it is apparent from the documents drawn up by the State Counsel at the court of San Remo
Le Tribunal a estimé <<qu'il ressort des documents établis par le procureur de la République près le Tribunal de San Remo

(d) Any documents drawn up to detail collaboration arrangements among different mechanisms should be circulated to all treaty bodies and special procedures mandate holders;
Tous documents établis exposant en détail les dispositions en matière de collaboration entre différents mécanismes devraient être distribués à l'ensemble des organes conventionnels et des titulaires de mandat au titre de procédures spéciales.

The document drawn up for the Egyptian Decade of the Child covers the protection of childhood and young people and the development of creativity.
En outre, le document établi pour la Décennie de l'enfant traite de la question de la protection de l'enfance et de la jeunesse et du développement de la créativité.

13. Mr. SCHEININ recalled that, at the end of the seventy-first session, a short document drawn up by Mr. Henkin and himself on the improvement of working methods had been distributed to the Committee members.
13. M. SCHEININ rappelle qu'à la fin de la soixante et onzième session, un bref document établi par M. Henkin et luimême concernant l'amélioration des méthodes de travail a été distribué aux membres du Comité.

We must build on the progress represented by the document drawn up at the sixty-fourth session thanks to the facilitator's efforts.
Il faut que nous bâtissions sur le progrès que constitue le document établi lors de la soixante-quatrième session, grâce aux efforts du facilitateur.

Under the terms of article 3, paragraph 4, individuals may request that a document drawn up by an administrative authority in one official language be translated into another official language.
En vertu du paragraphe 4 de l'article 3, une personne peut demander qu'un document établi par un organe administratif dans l'une des langues officielles soit traduit dans l'autre.

In a paper-based environment, for instance, legal entities cannot strictly speaking be signatories of documents drawn up on their behalf, because only natural persons can produce authentic hand-written signatures.
Dans un environnement papier, par exemple, des personnes morales ne peuvent être, à proprement parler, signataires de documents établis en leur nom, parce que seules des personnes physiques peuvent apposer des signatures manuscrites authentiques.

In a paper-based environment, for instance, legal entities could not strictly speaking be signatories of documents drawn up on their behalf, because only natural persons could produce authentic hand-written signatures.
Dans un environnement papier par exemple, des personnes morales ne pouvaient, au sens strict, être signataires de documents établis en leur nom parce que seules des personnes physiques pouvaient produire des signatures manuscrites authentiques.