Übersetzung für "designated places" auf französisch
Ähnliche Kontextphrasen
Übersetzungsbeispiele
While the cost of travel is pegged to the designated place, staff are free to travel to any destination they prefer.
Le montant des frais de voyage est calculé selon le lieu désigné, mais les fonctionnaires peuvent choisir leur destination.
The Ministry of Public Security stated that prisoners were able to practise their religion in their cells or in designated places, but that in general, detention centres did not have places of worship because of the small number of practising believers.
Le Ministère de la sécurité publique a déclaré qu'il était possible de pratiquer dans la cellule ou dans un lieu désigné, mais qu'en principe les centres de détention n'avaient pas de lieux de culte en raison du faible nombre de pratiquants.
The flat rate lump sum of $750 paid by several organizations had been arrived at by calculating the average accommodation portion of the daily subsistence allowance applicable to the then-designated places of rest and recuperation and rounded up to $750 to include a small amount for terminal expenses.
Le montant de la somme forfaitaire avait été obtenu en calculant le montant moyen de l'élément hébergement de l'indemnité de subsistance applicable aux lieux désignés autrefois pour le congé de détente, arrondi à 750 dollars pour prévoir un léger supplément au titre des faux frais au départ et à l'arrivée.
These laws guarantee personal freedom and that no person shall be arrested, detained or imprisoned except in designated places and in prisons covered by health and social care schemes.
Ces lois garantissent la liberté individuelle et disposent que nul ne peut être arrêté, détenu ou emprisonné si ce n'est en des lieux désignés et dans des établissements disposant de programmes de prise en charge sanitaire et sociale.
Alternatives to detention can take various forms: reporting at regular intervals to the authorities; release on bail; or stay in open centres or at a designated place.
Les mesures de substitution à la détention peuvent prendre diverses formes: obligation de se présenter aux autorités à intervalles réguliers, libération sous caution ou séjour en centre ouvert ou en un lieu désigné.
According to article 92 of the Customs Code, a person bringing such goods into the customs territory of the Community must convey them without delay, by the route specified by the customs authorities and in accordance with their instructions, to a designated place.
Aux termes de l'article 92 du Code des douanes, la personne qui introduit les marchandises dans le territoire douanier de la Communauté les achemine sans délai, par la voie déterminée et selon les modalités éventuellement fixées par les autorités douanières en un lieu désigné par elles.
Moreover, it is possible to forbid perpetrators to stay in designated places and to order them to avoid any contact with the victim.
En plus, il est possible d'interdire aux auteurs d'actes de violence de se trouver dans des lieux désignés et de leur donner l'ordre d'éviter tout contact avec la victime.
According to Article 38 of the Customs Code, a person bringing such goods into the customs territory of the Community must convey them without delay, by the route specified by the customs authorities and in accordance with their instructions, to a designated place.
Selon l'article 38 du Code des douanes, les marchandises qui sont introduites dans le territoire douanier de la Communauté doivent être conduites sans délai par la personne qui a procédé à cette introduction, en utilisant, le cas échéant, la voie déterminée par les autorités douanières et selon les modalités fixées, en tout lieu désigné par ces autorités.
The standard features are the granting of time off (five consecutive days) plus travel time (1 to 2 days, depending on circumstances) and the payment of travel costs from the place of duty to the designated place of rest and recuperation.
Les caractéristiques habituelles sont l'octroi de congé (5 jours consécutifs) plus les délais de route (1 ou 2 jours selon les circonstances) et le versement des frais de voyage depuis le lieu d'affectation jusqu'au lieu désigné comme destination du congé de détente.
45. The increased requirements are mainly attributable to the revised salary scale for international staff and the inclusion, pursuant to General Assembly resolution 65/248, of provisions for travel costs of the rest and recuperation framework for international staff between Pristina and the designated place (Ljubljana, Slovenia).
L'augmentation des ressources nécessaires tient principalement à la révision du barème des traitements du personnel recruté sur le plan international et, conformément à la résolution 65/248 de l'Assemblée générale, à l'inclusion de crédits pour les frais de voyage au titre du congé de détente du personnel recruté sur le plan international entre Pristina et le lieu désigné pour le congé de détente (Ljubljana, Slovénie).
(b) Carrying out personal visits in a designated place;
b) Possibilité de visites personnelles dans un endroit désigné à cet effet;
(c) In executing a warrant for arrest or detention, the warrant must be shown to the suspect, who shall promptly be taken to the designated place of custody (arts. 200-5 and 209, and art. 85, para. 1, of the above Code);
c) Ceux qui exécutent un mandat d'arrêt ou de dépôt doivent produire ledit mandat au suspect, lequel sera amené sans retard à l'endroit désigné pour sa détention (art. 200-5 et 209 et par. 1 de l'art. 85);
27. In police custody, regarding female suspects, only female staff will do searching and guarding, keeping in designated place, and regard to decency, female suspects can be securely kept in custody without handcuffs according to the police manual.
Les femmes placées en détention préventive ne peuvent être fouillées et gardées dans un endroit désigné à cet effet que par des agents de sexe féminin et peuvent être incarcérées sans avoir à porter des menottes, par souci de décence, comme le prévoit le manuel de la police.
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