Übersetzung für "defamatory statement" auf französisch

Defamatory statement

• déclaration diffamatoire

Übersetzungsbeispiele

déclaration diffamatoire

The defamatory statements that had been made were not acceptable as they undermined those efforts towards a peaceful resolution of the conflict.
Les déclarations diffamatoires qui ont été faites ne sont pas acceptables car elles font obstacle aux efforts déployés pour trouver une résolution pacifique du conflit.

The Government replied that the President of the League had accepted responsibility for publishing the defamatory statements in full awareness of the unlawfulness of his action.
Le Gouvernement a répondu que le président de la LDDH avait pris la responsabilité de publier ces déclarations diffamatoires sur support écrit et en toute connaissance de l'illégalité de son action.

173. A defamatory statement is defined under law as that statement which is published and which injures the person to whom it refers by lowering him in the estimation of reasonable ordinary persons.
173. Une déclaration diffamatoire est définie par la loi comme une déclaration qui est publiée et qui porte préjudice à la personne visée en la rabaissant dans l'estime des gens ordinaires raisonnables.

In June 2000, defamatory statements about the lawyers were circulated in the press.
En juin 2000, des déclarations diffamatoires sur ces avocats ont été diffusées dans la presse.

Slander is commonly identified as a defamatory statement expressed in oral form, while libel is a written defamation.
La calomnie est définie habituellement comme une déclaration diffamatoire exprimée verbalement, et le libelle diffamatoire constitue une diffamation écrite.

It is particularly unethical to engage in defamatory statements at a time when a large number of national delegations are trying to contribute to the work of the Committee.
Il est particulièrement contraire à l'éthique de faire des déclarations diffamatoires au moment où un grand nombre de délégations nationales tentent d'apporter leur contribution aux travaux de la Commission.

It is unethical to deliver such defamatory statements in the Council, which serve no other purpose than to shatter the hope for peaceful coexistence between peoples.
Faire de telles déclarations diffamatoires au Conseil est contraire à l'éthique et ne fait que réduire à néant l'espoir d'une coexistence pacifique entre les peuples.

The leitmotif of this extremist press is not information but political confrontation and the arousal of ethnic hatred through constant accusations and defamatory statements.
49. L'objectif de la presse extrémiste n'est pas l'information, mais l'affrontement politique et l'incitation à la haine ethnique au moyen d'un flot incessant d'accusations et de déclarations diffamatoires.

158. Under the Privileges, Immunities and Powers of Parliament Act [Chapter 10] it constitutes contempt of Parliament to publish a defamatory statement reflecting on the proceedings or character of Parliament or a Committee of Parliament or to publish a defamatory statement concerning a member of Parliament in respect of his conduct in Parliament or in a Committee of Parliament.
158. Aux termes de la loi sur les privilèges, les immunités et les pouvoirs du Parlement [chap. 10], la publication d'une déclaration diffamatoire à l'égard des travaux ou de la moralité du Parlement ou d'une commission parlementaire, ou la publication d'une déclaration diffamatoire concernant la conduite d'un membre du Parlement au sein du Parlement ou d'une commission parlementaire constitue un outrage au Parlement.

As such, defamatory statements made by the Government, JS3 alleged, could be published without retribution.
Ainsi, de l'avis des auteurs de cette communication, les déclarations diffamatoires faites par des représentants de l'administration peuvent être rendues publiques en l'absence de toute sanction.

Now a juror, a Mr. Christopher Jacobs, during the jury's deliberations made continuous defamatory statements to the others regarding Mr. Kramer's sexual orientation.
Un juré, un certain M. Christopher Jacobs, pendant les délibérations du jury, a continuellement fait des déclarations diffamatoires aux autres concernant les tendances sexuelles de M. Kramer.