Übersetzung für "decriminalised" auf französisch

Decriminalised

• dépénalisé
• décriminalisé

Übersetzungsbeispiele

dépénalisé

Decriminalise defamation and subject it only to civil lawsuits, capping any damages awarded;
b) Dépénaliser la diffamation et faire en sorte qu'elle relève du droit civil, en plafonnant les dommages-intérêts accordés;

74. The State does not envisage decriminalisation of abortion on other grounds, such as rape.
74. L'État partie n'envisage pas de dépénaliser l'avortement en cas de viol.

50. CoE-ECRI recommended that proselytism be decriminalised.
50. L'ECRI recommande à la Grèce de dépénaliser le prosélytisme.

New Zealand decriminalised homosexuality in 1986.
52. La NouvelleZélande a dépénalisé l'homosexualité en 1986.

Homosexual activity has been decriminalised in all Australian States and Territories.
L'homosexualité a été dépénalisée dans tous les États et les territoires australiens.

JS1 and JS2 recommended decriminalisation of defamation and insult.
Les auteurs des communications conjointes no 1 et no 2 recommandent de dépénaliser la diffamation et les injures publiques.

The Prostitution Reform Act 2003 decriminalises prostitution in New Zealand.
82. La loi de 2003 réformant la législation sur la prostitution dépénalise la prostitution en Nouvelle-Zélande.

In its political platform, the Government pledged to work at international level to decriminalise abortion.
Dans son programme politique, le Gouvernement s'est engagé à oeuvrer sur le plan international pour dépénaliser l'avortement.

Thus journalistic defamation has been de facto decriminalised.
Cette disposition dépénalise en fait la diffamation par voie de presse.

In April 2012, the President Jammeh had reiterated his refusal to decriminalise homosexuality.
En avril 2012, le Président Jammeh a réaffirmé son refus de dépénaliser l'homosexualité.

décriminalisé

The Prostitution Reform Act 2003 (PRA) decriminalised prostitution without endorsing or morally sanctioning its use.
La loi de 2003 portant modification de la loi sur la prostitution a décriminalisé la prostitution sans cautionner ni sanctionner moralement cette pratique.

In New Zealand, health concerns have been firmly addressed through a new law decriminalising sex work, the 2003 Prostitution Reform Act.
En Nouvelle-Zélande, le gouvernement a répondu vigoureusement aux préoccupations sanitaires en faisant adopter une nouvelle loi qui décriminalise le travail du sexe, la Loi de 2003 sur la réforme de la prostitution.

The South African Law Reform Commission is reviewing this act, and the Sex Worker Education and Advocacy Taskforce (Sweat) is urging the commission to speed this process up and lobbying for sex work to be decriminalised.
La Commission sud-africaine de réforme du droit, et la Sex Worker Education and Advocacy Taskforce (SWEAT) exhorte la Commission à accélérer et à exercer des pressions pour que le travail du sexe soit décriminalisé.

Likewise, the illicit circulation of narcotic drugs and psychotropic substances with no intention of trafficking was decriminalised and administrative liability was ascribed thereto.
De même, la circulation illicite de stupéfiants et de substances psychotropes sans intention d'en faire un trafic a été décriminalisée et c'est désormais la responsabilité administrative qui est engagée.

It is important to decriminalise Galamsey and then target the operators for education and research to reduce the environmental degradation and problems associated with the use of mercury.
Il faut décriminaliser l'activité des galamsey et ensuite s'occuper de faire de l'information et des études afin de limiter la dégradation de l'environnement et les problèmes tenant à l'utilisation du mercure.

In Victoria, law reform to decriminalise abortion is currently before the Parliament.
Dans cet État, le parlement est saisi d'un projet de loi visant à décriminaliser l'avortement.

Abortion has been decriminalised in the Australian Capital Territory.
L'avortement a été décriminalisé dans le Territoire de la capitale australienne.

Today is International Sex Worker Rights Day, and in SA sex workers are using the day to highlight their demand for their work to be decriminalised so that they can work without harassment from police and municipal authorities.
On célèbre aujourd'hui la Journée internationale des droits des travailleuses du sexe et, en Afrique du Sud, les travailleuses du sexe saisissent cette occasion pour exiger à nouveau que leur travail soit décriminalisé afin qu'elles puissent travailler sans être harcelés par la police et par les pouvoirs municipaux.

In October 2009, the Majlis decriminalised defamation through the amendment of the Penal Code, abolishing five articles providing for criminal defamation.
En octobre 2009, le Parlement a modifié le Code pénal et décriminalisé la diffamation.

The act did not simply decriminalise prostitution but legislated a framework to "safeguard the human rights of sex workers and protect them from exploitation" and "promote the welfare and occupational health and safety of sex workers".
Elle ne se limite pas à décriminaliser la prostitution mais établit un cadre visant à " protéger les droits fondamentaux des travailleuses du sexe et les protège de l'exploitation >> et " promeut le bien-être, la santé et la sécurité professionnelle des travailleuses du sexe >>.