Übersetzung für "court sitting" auf französisch

Court sitting

• séance d'audience
• séance du tribunal

Übersetzungsbeispiele

séance du tribunal

:: the aggrieved person and surviving next-of-kin in serious criminal cases should be allowed to attend all court sittings in the case, including those conducted behind closed doors.
:: La victime et la famille survivante, lorsqu'elles sont mêlées à une affaire criminelle grave, devraient être autorisées à suivre toutes les séances du tribunal consacrées à cette affaire, même celles qui se tiennent à huis clos.

In areas with a greater concentration of Aboriginal people and in larger population centres, courtwork services are provided for each court sitting.
Dans des régions avec une plus grande concentration d'Autochtones et dans les centres démographiques importants, les services d'assistance parajudiciaire sont offerts à chaque séance du tribunal.