Übersetzung für "conduct of hearings" auf französisch

Conduct of hearings

• conduite des audiences
• déroulement des audiences

Übersetzungsbeispiele

conduite des audiences

It was said that issues of due process or disturbance of the hearings should not be understood as falling under the category of the protection of the integrity of the arbitral process, and some of the concerns could be addressed by appropriate language in the provision on the conduct of hearings.
140. Il a été dit que les questions relatives à la régularité de la procédure ou au bon déroulement des audiences ne devraient pas être considérées comme relevant de la protection de l'intégrité du processus arbitral et que certaines préoccupations pourraient donner lieu à un libellé approprié dans la disposition sur la conduite des audiences.

This could include matters such as collection of evidence from children, acceptability of video evidence, medical examination procedures and the conduct of hearings.
Ces clauses pourraient porter sur des questions telles que le témoignage des enfants, la recevabilité des témoignages enregistrés sur vidéo, les procédures d'examen médical et la conduite des audiences.

It had collected over 21,000 witness statements, conducted public hearings in north-eastern Kenya and released a schedule for hearings in other regions.
Celle-ci a recueilli plus de 21 000 dépositions de témoins, conduit des audiences publiques dans le nord-est du Kenya et publié un calendrier des audiences dans les autres régions.

70. After discussion, the Working Group agreed that article 25 should aim at establishing a general framework on the conduct of hearings, and that that article should be amended to reflect that goal.
70. À l'issue du débat, le Groupe de travail est convenu que l'article 25 devrait viser à établir un cadre général pour la conduite de l'audience et être modifié en conséquence.

déroulement des audiences

Similarly, the law provides special protection to ensure the proper conduct of hearings.
De même, la loi prévoit une protection spéciale pour veiller au bon déroulement des audiences.

Conduct of hearings and proceedings
Déroulement des audiences et des débats

304. With regard to the conduct of hearings, the classical guarantees of a fair trial, namely the presumption of innocence, the principle of adversarial proceedings, assistance by legal counsel of choice or appointed by the court and the dual level of jurisdiction, are enshrined in articles 42-48 of the Chadian Code of Criminal Procedure.
304. En ce qui concerne le déroulement des audiences, les garanties classiques d'un jugement équitable sont prévues aux articles 42 à 48 du Code de procédure pénale tchadien à savoir la présomption d'innocence, le principe du contradictoire, l'assistance par un avocat de son choix ou commis d'office et le double degré de juridiction.

89. The draft statute requires more detailed and comprehensive treatment of pre-indictment detention, a mandatory requirement to file indictments, strict separation of appellate chambers from trial judges and from the Presidency, the appeal process, the need for perjury prosecution, exclusion of improperly obtained evidence, and the conduct of hearings.
89. Le projet de statut doit contenir des dispositions plus détaillées et plus complètes sur la détention préventive, l'obligation impérative de mettre en accusation, la stricte séparation des chambres de recours et des juges du fond et de la présidence, la procédure de recours, la nécessité de poursuivre les faux témoins, l'irrecevabilité des preuves irrégulièrement obtenues, et le déroulement des audiences.