Übersetzung für "communications service provider" auf französisch

Communications service provider

• fournisseur de services de communication

Übersetzungsbeispiele

fournisseur de services de communication

Space agencies, research organizations, non-governmental organizations as well as the private sector, including communication service providers and the geographic information system industry, should commit to provide services and products in support of disaster management, including rapid response.
19. Les agences spatiales, les organismes de recherche, les organisations non gouvernementales et le secteur privé, notamment les fournisseurs de services de communication et le secteur des systèmes d'information géographique, devraient s'engager à fournir des services et des produits pour soutenir la gestion des catastrophes, y compris la réaction rapide.

The applicant, a Canadian communications satellite operator, sought recognition and enforcement of an award issued in New York against the respondent, a communications services provider.
Le demandeur, un opérateur canadien de communications par satellite, avait demandé la reconnaissance et l'exécution d'une sentence rendue à New York contre le défendeur, un fournisseur de services de communication.

Assesses the cost efficiency of the Mission's communications service providers and the adequacy of controls in place to ensure accurate and timely recording, tracking and accountability for all personal and official telephone calls.
Objet : évaluer la rentabilité des fournisseurs de services de communications utilisés par Mission et la validité des mécanismes de contrôle mis en place pour assurer un enregistrement et un suivi rigoureux et ponctuels de toutes les communications téléphoniques personnelles et officielles, et pour faire respecter le principe de responsabilité.

192. 18 U.S.C. § 2258A obligates electronic communication service providers and remote computing service providers who have actual knowledge of child pornography on their servers to report such information to the CyberTipline of the National Center for Missing and Exploited Children.
192. L'article 2258A du titre 18 du Code des États-Unis fait obligation aux fournisseurs de services de communications électroniques et aux fournisseurs de services de téléinformatique qui connaissent effectivement l'existence de matériels pédopornographiques sur leurs serveurs de les signaler à la CyberTipline du NCMEC.

In particular, it allowed the Attorney General and the Director of National Intelligence to authorize, for up to one year, acquisition of foreign intelligence information concerning persons reasonably believed to be outside the United States if the Attorney General and the Director of National Intelligence determined that five criteria were met: (1) reasonable procedures are in place for determining that the acquisition concerns persons reasonably believed to be located outside the United States; (2) the acquisition did not constitute electronic surveillance as defined by FISA; (3) the acquisition involves obtaining the communications data from or with the assistance of a communications service provider, custodian or other person that has access to communications; (4) a significant purpose of the acquisition is to obtain foreign intelligence information; and (5) the minimization procedures to be used meet the requirements of the FISA.
En particulier, elle a habilité le Ministre de la justice et le Directeur du renseignement national à autoriser, pendant une durée maximale d'un an, l'acquisition de renseignements étrangers concernant des personnes dont on pouvait raisonnablement présumer qu'elles se trouvaient en dehors des États-Unis s'ils déterminaient que cinq critères étaient remplis: 1) des procédures raisonnables sont en place pour déterminer que cette acquisition concerne des personnes dont on peut raisonnablement présumer qu'elles se trouvent en dehors des États-Unis; 2) l'acquisition ne constitue pas une surveillance électronique au sens de la FISA; 3) l'acquisition implique d'obtenir les données relatives aux communications directement ou avec le concours d'un fournisseur de services de communication, d'un dépositaire ou d'une autre personne ayant accès aux communications; 4) un objectif important de l'acquisition consiste à obtenir des renseignements étrangers; et 5) les procédures de limitation à appliquer sont conformes aux dispositions de la FISA.

The Directive required communication service providers to retain traffic data so as to permit access by the competent national authorities for the purpose of preventing, investigating, detecting and prosecuting serious crime, including terrorism.
La Directive demandait que les fournisseurs de services de communication conservent les données de trafic de façon à en permettre l'accès aux autorités nationales compétentes dans le but de prévenir, rechercher, détecter et poursuivre des délits graves, notamment le terrorisme.

Added reporting requirements of electronic communication service providers and remote computing service providers to the CyberTipline of the National Center for Missing and Exploited Children, which it must forward to a designated law enforcement agency and may forward to state, local, and foreign law enforcement officials or agencies
Demandé aux fournisseurs de services de communications électroniques et aux fournisseurs de services de téléinformatique de fournir des informations supplémentaires à CyberTipline, gérée par le NCMEC, informations que celle-ci doit transmettre à un organisme chargé de l'application de la loi désigné et peut transmettre aux responsables ou organismes étatiques, locaux et étrangers chargés de l'application de la loi.

134. Colombia replied that access to all databases held by communication service providers was possible and could be obtained, provided it was authorised by the corresponding Judge.
134. La Colombie a répondu qu'il était possible d'obtenir un accès à toutes les bases de données des fournisseurs de services de communication, sous réserve de l'autorisation du juge compétent.