Übersetzung für "being applied" auf französisch

Being applied

• étant appliquée
• étant appliqué
• en cours d'application

Übersetzungsbeispiele

en cours d'application

It hoped that the third additional protocol, would soon also come into force. SADC had its own related protocol, which was already being applied after being signed and ratified by a majority of SADC member States.
Elle espère que le troisième Protocole additionnel entrera lui aussi bientôt en vigueur et rappelle qu'elle s'est dotée de son propre protocole en la matière, qui est désormais en cours d'application, après avoir été signé et ratifié par la plupart des États membres.

In inland waterways, a comprehensive set of measures is being applied or considered in the Russian Federation, where among others measures the adoption of water/fuel emulsion for propelling ships is foreseen which is expected to yield considerable fuel savings.
Dans les voies navigables intérieures, diverses mesures sont en cours d'application ou à l'étude dans la Fédération de Russie, notamment l'utilisation d'une émulsion eau/carburant pour la propulsion des navires, qui devrait entraîner des économies considérables de combustibles.

Participation mechanisms are being applied at the regional level, but they tend to adopt a development approach which is based on the funding of specific projects, and RADEAS see themselves more as fund managers than as part of a participatory process of development planning.
Sur le plan régional, les mécanismes de participation sont en cours d’application mais ils privilégient une conception du développement fondée sur le financement de projets spécifiques et les Réseaux d’agents du développement durable se considèrent eux-mêmes comme des gestionnaires de fonds plutôt que des acteurs d’une planification participative du développement.

Other measures announced or agreed to before and during the Review Conference are also now being applied.
D'autres mesures annoncées ou approuvées avant et durant la Conférence d'examen sont également en cours d'application.

At this moment the decree is being applied and implemented.
Actuellement, le décret est en cours d'application et de mise en œuvre.

97. In 2002, 44 electronic surveillance measures were applied; in 2003, the Social Rehabilitation Institute applied 142 such measures and, as at April 2004, 202 are in the process of being applied.
97. En 2002, on a procédé à l'application de 44 mesures de surveillance électronique; en 2003, l'Institut de réinsertion sociale a procédé à l'exécution de 142 cas, et 202 mesures sont en cours d'application (jusqu'en avril 2004).

24. The recurrent studies involving the capture of socio-economic and traffic data on the countries of the European Union and the Arab Maghreb Union were continued regularly in 2005 and 2006, as were those relating to the processing of surveys of maritime traffic across the Strait of Gibraltar and air traffic between Morocco and Europe, now being applied.
Les travaux récurrents relatifs à la captation des données socioéconomiques et de trafic concernant les pays de l'Union européenne et de l'Union du Maghreb arabe se sont poursuivies régulièrement en 2005 et 2006, ainsi que ceux relatifs à l'exploitation des enquêtes des trafics maritimes à travers le détroit de Gibraltar et aériens entre le Maroc et l'Europe, maintenant en cours d'application.