Übersetzung für "authorities used" auf französisch

Authorities used

• autorités utilisées
• autorités ont utilisé

Übersetzungsbeispiele

autorités utilisées

In particular, in view of the short time in which the Authority uses the Conference Centre each year, it is not acceptable for the Authority to be expected to bear the costs of maintenance and repair of basic building systems, such as air conditioning.
Compte tenu en particulier du nombre limité de jours pendant lesquels l'Autorité utilise le Centre chaque année, on ne saurait s'attendre à ce qu'elle assume les dépenses d'entretien et de réparation des systèmes de base du bâtiment, tels que la climatisation.

The evidence the authorities used to arrest you was illegally obtained.
La preuve les autorités utilisée pour vous arrêter a été obtenue illégalement.

autorités ont utilisé

According to some reports and testimonies, the authorities used tear gas and live ammunition.
D'après certains récits et témoignages, les autorités avaient utilisé des gaz lacrymogènes et tiré à balles réelles.

7.2 The State party explains that the term "municipal authority" used in section 25 of the Act encompasses the municipal council, the municipal executive and the mayor.
7.2 L'État partie explique que l'expression "autorité municipale" utilisée à l'article 25 de la loi désigne le conseil municipal, l'administration locale et le maire.

Furthermore, this can lead to difficulties in enforcement, for instance where a manufacturer has used the US test to screen for flash composition and an enforcing authority uses the HSL test (e.g. because less material is available).
Cela pourrait en outre engendrer des difficultés d'application, par exemple lorsqu'un fabricant a eu recours à l'épreuve proposée par les États-Unis pour une composition éclair et que l'autorité responsable utilise l'épreuve HSL (par exemple si la quantité de matériel disponible est faible).

b) For the purposes of this chapter, a technical service may, with permission of the competent authority, use facilities outside its own test laboratory.
b) Aux fins du présent chapitre, un service technique peut, avec l'autorisation de l'autorité compétente, utiliser des installations d'essai autres que les siennes;

The General Product Safety Directive provides extensive requirements for product safety and also provides for special MS clauses (some authorities used it as basis for transposing new sector technical legislation).
La directive relative à la sécurité générale des produits énonce des règles détaillées en matière de sécurité des produits et des dispositions spéciales relatives à la surveillance des marchés (certaines autorités l'ont utilisée comme base pour la transposition de nouvelles dispositions législatives concernant le secteur technique).

On many occasions, the authorities used NGO information to prepare their own reports and follow-up.
En de nombreuses occasions, les autorités ont utilisé ces informations pour préparer leurs propres rapports et y donner suite.

Furthermore, it has not been established that the authorities used unfair tactics or deliberately refrained from formally laying charges they had every intention to press at a later time; rather, as the State party has explained, charges were not laid at an earlier stage because there was insufficient evidence to charge the author.
En outre, il n'a pas été établi que les autorités aient utilisé des procédés déloyaux ou se soient délibérément abstenues d'énoncer officiellement les charges qu'elles avaient la ferme intention de notifier ultérieurement; au contraire, comme l'a expliqué l'État partie, les poursuites n'ont pas été engagées plus tôt parce que les éléments de preuve recueillis étaient insuffisants.