Übersetzung für "application procedures" auf französisch

Application procedures

• procédures d'application
• procédures de demande

Übersetzungsbeispiele

procédures d'application

It is advisable to go through all the stages of the application procedure and examine their practical implementation for each case in advance (see paragraph 21 below).
Il est conseillé de passer par toutes les étapes de la procédure d'application et d'examiner à l'avance l'exécution de chacune d'entre elles dans chaque cas (voir le paragraphe 21 cidessous).

The notifying Parties had reviewed the endosulfan application procedures in Australia and the United States of America.
Les Parties présentant les notifications avaient étudié les procédures d'application de l'endosulfan en Australie et aux États-Unis.

Work has to move forward in identifying and remedying any legal gaps that may exist, together with any applicable procedures.
De fait, pour pouvoir continuer à progresser, il faut continuer à réviser et à transformer les dispositions juridiques déficientes, tout comme les procédures d'application.

Complicated application procedures, the level of complexity being worsened by the different requirements of the various donors
Procédures d'application compliquées, le degré de complexité étant renforcé par les différentes exigences des donateurs

In the post-regulation phase, examples of concrete action included the sharing of test results and providing common application procedures.
Dès lors qu'un règlement était adopté, il était possible d'agir concrètement, par exemple en mettant en commun les résultats des essais et en définissant des procédures d'application communes.

When a new application procedure is forthcoming, a plan for carrying out the application needs to be tailored according to the rules of procedure but taking into account the special circumstances of the case in question.
Lorsqu'une procédure d'application est prévue, il faut élaborer un plan d'application qui soit d'un côté conforme au règlement et d'un autre adopté aux circonstances particulières du cas en question.

Easier and more transparent application procedures
Procédures d'application facilitées et plus transparentes

procédures de demande

They then have to go through a rigorous application procedure.
Il doit ensuite suivre une procédure de demande rigoureuse.

The Act limited accelerated application procedures to specific cases.
La loi limite les procédures de demande accélérées à certains cas.

e) In asylum application procedures (see para. 36 (d) above).
e) Dans les procédures de demande d'asile (voir par. 36 d), supra).

313. The online process has already been completed and is now part of the loan application procedure.
Le nouveau système est en ligne et comprend une procédure de demande de prêt.

She was also concerned that the application procedure was cumbersome, in particular for associations in rural areas.
Elle s'est dite également préoccupée par la lourdeur de la procédure de demande, en particulier pour les associations des zones rurales.

Legal acts governing the application procedure contain no discriminatory provisions on the grounds of sex.
Les textes législatifs régissant la procédure de demande ne contiennent pas de dispositions discriminatoires à l'égard d'un sexe.

Support was also provided in respect of application procedures.
Un appui est également fourni en ce qui concerne les procédures de demande d'aides.

Visa requirements and application procedures.
Prescriptions en matière de visas et procédures de demande

Simplify the application procedure through the establishment of direct communication among all authorities in charge.
De simplifier les procédures de demande en établissant une communication directe entre les services concernés; et