Übersetzung für "abusive treatment" auf französisch
Übersetzungsbeispiele
In order to protect detainees or prisoners against abusive treatment, there must be a clear set of procedures defining the circumstances under which force may be used.
Pour protéger les détenus de tout traitement abusif, il est nécessaire qu'un ensemble clair de procédures définisse les circonstances dans lesquelles il peut être fait usage de la force.
Turning to questions 11 and 12, she said that more statistics should be gathered on the types of complaints of abusive treatment made against State agents and on any punishment of those individuals.
63. En ce qui concerne les questions 11 et 12, elle dit qu'il faudrait recueillir davantage de statistiques concernant le type de plaintes pour traitement abusif portées contre les agents de l'État et toute sanction de ces personnes.
In the view of his organization, enforced enrolment in an army recognized as responsible for serious human rights violations was a form of arbitrary detention and abusive treatment.
Pour le Conseil international de traités indiens, l'obligation de s'enrôler dans une armée reconnue comme responsable de violations graves des droits de l'homme est une forme de détention arbitraire et de traitement abusif.
69. The `human rights infringements' addressed by the human rights organs of the Ministry of Justice refer to acts that infringe upon the human rights of others such as unfair discrimination and other abusive treatment.
69. Les violations des droits de l'homme examinées par les organes de protection des droits de l'homme du Ministère de la justice consistent en des atteintes aux droits de l'homme d'autrui telles qu'une discrimination injustifiée et autres traitements abusifs.
Switzerland has indicated that it is considering adopting measures to reinforce protection against abusive treatment for private sector employees who report information implicating their employers.
La Suisse a indiqué qu'elle envisage d'adopter des mesures en vue de renforcer la protection contre les traitements abusifs des travailleurs du secteur privé communiquant des informations mettant en cause leurs employeurs.
The SPT sees no justification for the police to behave in such a way with a detainee; in the Subcommittee's opinion it constitutes abusive treatment.
De l'avis du SPT, rien ne saurait justifier un tel comportement avec un détenu, ce qui constitue un traitement abusif.
The Committee declared itself "satisfied by the provision of guarantees against abusive treatment" and noted that they were "regularly monitored by the State party's authorities in situ".
Le Comité a jugé <<satisfaisantes les garanties données contre tout traitement abusif>> et a relevé que l'État partie en vérifiait <<régulièrement le respect sur place>>.
The environment of patient powerlessness and abusive treatment of persons with disabilities in which restraint and seclusion is used can lead to other non-consensual treatment, such as forced medication and electroshock procedures.
La situation d'impuissance des patients et les traitements abusifs de personnes handicapées assortis de l'utilisation de la contention et de l'isolement peuvent ouvrir la voie à d'autres traitements non consentis, comme la médication forcée et les électrochocs.
We will speak up against the abusive treatment of indigenous women in the name of custom and tradition.
Nous nous élèverons contre les traitements abusifs des femmes autochtones au nom de la coutume et de la tradition.
Schools and pre-schools have an important task in counteracting all types of abusive treatment.
Les établissements scolaires et préscolaires ont un rôle important à jouer dans la lutte contre tous les types de traitement abusif.
I demand it, or I'm going to get a lawyer... and I'm going to sue for abusive treatment of a minor.
Je l'exige ou je vais prendre un avocat... et vous poursuivre en justice pour traitement abusif sur mineur.
Really? Because I just got out of a half-hour meeting with Mr. Dwyer, who's lodging a formal complaint about the abusive treatment he received while in custody.
Parce que je viens juste de sortir d'une réunion d'une demi-heure avec Mr Dwyer, qui dépose une plainte officielle sur le traitement abusif qu'il a reçu pendant sa détention.
The most recent prisoner riots in Brazil have been intimately related to poor detention conditions and abusive treatment.
Les plus récentes révoltes de prisonniers survenues au Brésil étaient étroitement liées aux mauvaises conditions de détention et aux mauvais traitements.
She welcomed the developments in legislation dealing with improperly obtained evidence, in particular through abusive treatment.
On peut en particulier se féliciter de l'évolution de la législation relative aux éléments de preuve recueillis de manière déloyale, notamment par de mauvais traitements.
Both may be put at risk by adverse living conditions, neglect, insensitive or abusive treatment and restricted opportunities for realizing human potential.
L'une et l'autre peuvent être compromis par des conditions de vie difficiles, la négligence, l'indifférence, les mauvais traitements et des possibilités limitées d'épanouissement.
In addition, the Working Group noted with concern abusive treatment of the wives, children and relatives of political opponents and prisoners.
En outre, le Groupe de travail a noté avec préoccupation que les femmes, les enfants et les proches des opposants politiques et des prisonniers politiques faisaient l’objet de mauvais traitements.
348. The issue of discriminatory and sometimes abusive treatment of migrant workers has long been on the international agenda.
La question de la discrimination et des mauvais traitements dont les travailleurs migrants sont parfois victimes est depuis longtemps à l'ordre du jour de la communauté internationale.
It added that "culture" is frequently invoked as justification for discrimination against women and girls, and even violent and abusive treatment.
Les auteurs ajoutent que la <<culture>> est fréquemment invoquée pour justifier la discrimination à l'égard des femmes et des filles, voire la violence et les mauvais traitements commis à leur encontre.
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